1. Revenus nets de l’année (1) et dépenses déductibles (2)
- Total des revenus nets de l’année (1) : 31.589,28 €
- Ce montant représente l’ensemble des revenus déclarés par l’assujetti pour l’année fiscale 2023.
- Total des dépenses déductibles (2) : 3.907,16 €
- Ce sont les dépenses reconnues comme déductibles selon la législation en vigueur. Elles réduisent le revenu imposable.
- Sous-total : 31.589,28 – 3.907,16 = 27.682,12 €
- Ce montant correspond au revenu imposable avant application des abattements.
2. Abattements
Tous les abattements indiqués sont à 0,00 €. Cela signifie qu’aucune réduction supplémentaire n’a été appliquée sur le revenu imposable. Les abattements potentiellement applicables incluent :
- Abattement bénéf. cession ou cessation : Réduction possible pour cessation d’activité.
- Abattement conjoint : Réduction applicable dans le cadre de revenus communs entre conjoints.
- Abattement extra-professionnel, charges extra invalides/infirmes : Réduction pour frais liés à des charges exceptionnelles.
- Abattement frais entretien, domesticité, garde d’enfants : Réduction pour frais de garde ou domestiques.
- Abattement de partenariat : Applicable dans certains contextes de partenariats financiers ou professionnels.
- Autres abattements : Catégories diverses pouvant être précisées par l’administration fiscale.
Le revenu imposable après abattements reste donc : 27.682,12 €.
3. Classe d’impôt et calcul d’impôt
- Classe d’impôt : 1
- Cette classe détermine les taux appliqués en fonction de la situation familiale et professionnelle (par exemple, célibataire sans enfants).
- Taux moyen d’imposition (%) : 5,32 %
- Taux calculé à partir du revenu imposable luxembourgeois et étranger combiné.
- Impôt sur le revenu théorique : 1.198,00 €
- C’est l’impôt dû pour le revenu imposable calculé avec ce taux global.
4. Revenus étrangers
Les revenus étrangers (par exemple, location, pensions, ou revenus divers générés à l’étranger) influencent le calcul :
- Total des revenus étrangers déclarés : -5.142,06 €
- Ce montant est négatif, probablement dû à des pertes ou à des charges déductibles à l’étranger.
- Revenu imposable combiné (Luxembourgeois + Étranger) : 22.540,06 €
- Après inclusion des revenus étrangers, ce montant est utilisé pour calculer le taux global d’imposition.
5. Impôt luxembourgeois corrigé
- Impôt annuel théorique (Luxembourgeois uniquement) : 1.470,00 €
- Avec fonds pour l’emploi (ajustement obligatoire) : 1.572,00 €
- Ces fonds incluent des cotisations spécifiques, notamment pour des politiques sociales ou de soutien à l’emploi.
6. Rétentions et bonifications
Les retenues d’impôts et autres bonifications influencent le montant final à payer ou à rembourser :
- Retenue d’impôt sur salaires/pensions : 5.300,30 €
- Ce montant a déjà été retenu à la source, d’où un solde créditeur en faveur du contribuable.
- Remboursement d’impôt calculé : -3.728,30 €
- L’assujetti se voit rembourser cette somme, car le montant retenu dépasse l’impôt théorique dû.
Résumé des montants importants :
- Revenu imposable total (Luxembourg + étranger) : 22.540,06 €
- Taux global d’imposition : 5,32 %
- Impôt total théorique : 1.572,00 €
- Remboursement dû : -3.728,30 €
Observations finales
- Le document indique que les calculs sont sous réserve d’acceptation par l’administration fiscale des montants déductibles et des abattements.
- Les revenus étrangers sont soumis à des règles spécifiques, avec une imposition basée sur un taux global calculé sur les revenus combinés.
- La différence entre l’impôt dû et les retenues effectuées explique le remboursement accordé.
Si vous avez des questions spécifiques ou souhaitez approfondir certains éléments, je peux fournir des explications supplémentaires.